Services de facturation et paiement Stripe

Les services de paiement pour les [terme désignant les détenteurs de compte: marchands, chauffeurs, porteurs de projet…] officiant sur [nom de la plateforme] sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement"). En agréant aux présente vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que POINTSALON/PSYLEXIA  permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à POINTSALON/PSYLEXIA  des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez POINTSALON/PSYLEXIA à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.  

Article 1: Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont conclues entre d'une part la Société «POINTSALON» sous le nom de PSYLEXIA, concepteur, opérateur et éditeur des sites « psylexia.com » ;  dont le siège social est 1106 Main Street a bastrop, Texas, 78602, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du département des hauts-de-seine en France sous le numéro siret est 922 241 666 peut être contactée par email : webmaster@psylexia.com.  ; et d'autre part toute personne physique ou morale disposant d'un numéro ADELI, c'est a dire psychologue principalement, souhaitant commander une ou plusieurs offres de services proposées par le site, ci-après dénommée l'Utilisateur ou le Client. Les patients prenant des rendez-vous sur cette plateforme avec des psychologues enregistres sur cette plateforme payent directement le praticien et la plateforme, au travers de STRIPE, n'interviennent qu'en facilitateur. Aucun paiement ne transite pas PSYLEXIA et aucune commission n'est prise au passage.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services proposés par « psylexia.com», ci-après nommés « PSYLEXIA.COM» les Plateformes» et les conditions d'utilisation et de ventes des Plateformes par l'Utilisateur ou le Client.

Sauf acceptation expresse et écrite de la Société « PSYLEXIA», aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Tout accès et/ou utilisation des Plateformes suppose l’acceptation entière et sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales. Elles constituent donc un contrat entre les Plateformes et l’Utilisateur et/ou le Client.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Plateformes.

Le client reconnaît en outre avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de votre commande.

A ce titre, passer commande sur la Plateforme « PSYLEXIA.COM »implique une adhésion sans réserve de la part du client aux CGV en vigueur le jour de la commande.

Article 2: Définition

Société « POINTSALON» : INC « CORPORATION » concepteur et opérateur de la Plateforme de suggestion de psychologues et gestion des cabinets de psychologues.

Expert: Toute personne physique ou morale désirant ayant un numéro ADELI en France, ou équivalent dans d'autres pays, c'est a dire une autorisation officielle d'exercer dans le pays, ou l'etat ou la province.

Plateforme : Ensemble des moyens techniques visant à fournir le service au Client et au Commerçant. Ceci incluant, le site web PSYLEXIA, les applications mobiles PSYLEXIA, etc .

Article 3: Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, etc…) mis en œuvre par la Société « PSYLEXIA » ou dans le cadre d’un Service API sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société « PSYLEXIA » sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 5 : Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme pourra être modifiée, mise à jour, interrompue, suspendue ou arrêtée à tout moment sans notification ni responsabilité envers les participants

Article 6 : Preuve

La Société « PSYLEXIA » s’autorise à conserver les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société PSYLEXIA , hébergé par la société AWS, dans des conditions raisonnables de sécurité et conforme a la réglementation EHDS. Ces dits registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 7 : Règlement des litiges

Le service clientèle de la Plateforme demeure à la disposition de l’Utilisateur pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent.

Vous pouvez joindre notre service clientèle par mail : contact@psylexia.com